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Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Édition

www.limoges-metropole.fr, site officiel de la Direction du cycle de l'eau de la communauté urbaine du Limoges Métropole, est réalisé par les Directions du cycle de l’eau et des systèmes d'information de Limoges Métropole.

Siège : Communauté urbaine de Limoges Métropole

19 rue Bernard Palissy
CS 10001
87051 Limoges cedex 1
Tél. : 05-55-45-79-00

Directeur de la publication : Président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole.

Réalisation technique

ITI COMMUNICATION

16 rue SOYOUZ
87068 LIMOGES CEDEX
Téléphone : 05 55 04 20 19
Fax : 05 55 04 18 50
Site web : www.iti-communication.com
E-mail : welcome@iti-communication.com

ITI COMMUNICATION assure également la maintenance technique.

Hébergement

Direction des systèmes d'information

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